LA BRIQUE

Le lundi, la salle abritant les comparutions immédiates voit défiler les interpellé-e-s du samedi soir (dimanche matin bien souvent). Au Tribunal de Grande Instance de Lille situé au Palais de Justice, les procès se succèdent à une vitesse déconcertante.

Mais que fait la police ?!

Certain-e-s arrivent libres (sortis de garde à vue quelques heures auparavant) et d’autres pénètrent dans la salle d’audience par une porte dérobée, menottes aux mains et patientent le temps de leur jugement, dans un box derrière une vitre pare-balle. Au choix : être jugé immédiatement ou faire reporter leur procès, en sachant que les délais de jugement peuvent varier entre deux et six semaines. Pour analyser les conditions de ce choix, il est indispensable de prendre en compte la situation des inculpé-e-s. Sur un après midi, le résultat saute aux yeux. Les individus qui comparaissent libres demandent le report de leur jugement de quelques semaines. Un contrôle judiciaire plus ou moins contraignant incluant une interdiction de sortie du domicile - sauf pour aller au travail -, une interdiction d’utiliser les transports en commun, de sortir du Nord-Pas-de-Calais et de porter une arme (ouf !), leur permet de rester en liberté.

Ceux et celles qui arrivent directement de garde à vue désirent tous être jugés immédiatement. On comprend leur choix car le report du jugement entraînerait pour eux, une détention provisoire jusqu’au jour du procès. La situation judiciaire de l’accusé-e est déterminante. Le choix n’en est pas un : c’est la décision policière (remettre en liberté ou garder enfermé) qui prime et qui définit ensuite de nombreux paramètres dans l’évolution du jugement.

En effet, l’avocat est commis d’office dans les deux cas. La décision policière va donc influer sur le temps qu’ont les avocats pour préparer la défense de leur client. Quand le procès est reporté, la défense peut être organisée ; quand il y a jugement immédiat, les avocats n’ont eu qu’une seule rencontre avant d’effectuer leur plaidoyer. Le passage en comparution immédiate entraîne alors des jugements plus sévères. Lors de notre observation, les accusés comparaissant libres se trouvaient dans le box pour violence avec arme blanche, ceux arrivant directement de garde à vue l’étaient pour outrage envers un agent de police et jet de projectile. Les inégalités de traitement des différentes affaires témoignent d’une tendance générale à la pénalisation des conflits avec la police : les jugements sont plus fréquents et les peines plus lourdes.

Les antécédents, une arme à double tranchant

Bien souvent commis dans les quartiers dits « difficiles », ces actes qualifiés d’outrage et de rébellion sont imputés à des jeunes par des agents de police qu’ils côtoient tous les jours. Au procès, lorsque policiers et jeunes sont réunis, ils et elles se connaissent : leurs noms respectifs, leurs voitures et dans un moindre degré leurs parcours de vie (notamment les antécédents avec la police et la justice). Le conflit apparaît plus comme un règlement de compte. Ce fait est primordial pour appréhender le contexte dans lequel ces plaintes sont déposées. Le poids des antécédents est décisif à deux niveaux.

En premier lieu, la police sait qui elle accuse. L’individu est catégorisé comme « connu des services de police ». Dans une des affaires du jour, le flic désigne expressément un individu comme l’auteur d’un jet de pierre alors même que la scène se déroule à 23H et que l’accusé se trouve parmi 40 personnes emmitouflées de la tête aux pieds. Arrêté seul dans la rue après l’altercation, l’accusé nie être l’auteur du jet de pierre et dénonce l’arrestation comme arbitraire et motivée par un conflit personnel. La police utilise ses connaissances de terrain (sur le quartier et sa population) comme un outil d’accusation ! La réquisition du procureur et le verdict du juge sont eux aussi fortement influencés par le passé judiciaire de l’accusé-e. La récidive est primordiale à un deuxième niveau : le résultat du jugement. Dans cette affaire d’outrage et de rébellion, le crédit accordé à la parole d’une personne comparaissant pour la dixième fois devant le tribunal, semble ridicule en face d’un ou d’une agent de police le reconnaissant formellement comme l’auteur du délit. La récidive est, ici, au centre du jugement. Les antécédents jouent donc un double rôle : vis-à-vis de la police et de la justice.

Judiciarisation des conflits et politisation des procès

Ces faits témoignent d’une forte tendance à la judiciarisation des conflits jeunes-police (voir les travaux de Fabien Jobard (1) ). La police n’hésite pas à faire appel à la justice pour les actes de rébellion. Pour les jeunes, le recours en justice augmente également, notamment pour violence policière, mais il doit être nuancé par la méfiance envers l’institution judiciaire. Cette tendance à la pénalisation des conflits avec la police n’est pas réservée aux seules relations jeunes-police. Le mouvement social subit également une criminilisation croissante. Cependant dans les relations jeunes-police, le mouvement est novateur et il pourrait entraîner d’importantes modifications dans la façon d’envisager le rôle des procès.

De fait, cette évolution pourrait-elle entraîner une « politisation des procès » comme cela a été le cas pour le mouvement féministe, le mouvement social ou la liberté de la presse ? L’absence de lieu de débat pouvant recevoir la parole des jeunes pourrait expliquer l’utilisation de ces procès comme tribune politique, et ainsi faire face à une justice entretenant des relations de plus en plus étroites avec la police.

Toto

(1) Fabien Jobard. Sociologie politique de la « racaille, in Hugues Lagrange et Marco Oberti, Emeutes urbaines et protestations 2006.