LA BRIQUE

16/07. Tribunal de Lille. Trois guinéens sont jugés devant la Juge des Libertés et de la Détention.
 La juge : « Vous savez pourquoi vous êtes là aujourd’hui ? ». - Un des sans-papiers : « On s’est fait arrêter à l’hôpital ». - « Vous êtes allé en centre de rétention, on vous a notifié vos droits ? » - « Non » - « M. le préfet me demande votre maintien en centre de rétention jusqu’à votre reconduite à la frontière. Qu’avez vous à dire par rapport à ça ? ... Alors ? Vous n’avez rien à dire ? ... Vous comprenez ce que je dis ? Il y a un problème de papiers, vous savez ? - « Moi mon avis c’est qu’il faut abroger cette décision ». Après quelques formalités la parole est à l’avocate : « (...) Des soins leur sont nécessaires, et ils avaient pris la décision de rendre publique cette grève de la faim. M. le procureur décide alors d’établir une réquisition permettant des contrôles d’identité aveugles (...), basée sur l’article 78-2. Ce dispositif doit être motivé : il doit s’agir de prévenir des infractions dans un lieu connu pour des infractions. Ces réquisitions du parquet sont donc illégales puisque cette infraction [situation irrégulière] n’est pas autorisée par l’article, qui ne mentionne que les suivantes : terrorisme, détention d’armes, d’explosifs, vol, recel, trafic. Ces types d’infractions n’y ont jamais eu lieu [au CHR]. « En réalité le parquet a été sollicité par la préfecture ». Elle continue sur la base de photos : « Tout était organisé pour que les individus entrent par cette entrée des urgences, et ils étaient obligés de ressortir par là, où la police se trouvait. Par cette porte, les policiers ressortaient avec les étrangers menottés et embarqués directement dans les camions. Des arrestations ont donc même eu lieu à l’intérieur du bâtiment, ce qui n’est pas autorisé par l’article de loi. (...) Il y a détournement de procédure, le parquet a détourné la loi ». La juge décide donc de rejeter les réquisitions du procureur, « entachées d’irrégularités ». Le parquet de Lille fait appel, les grévistes retournent en rétention.

17/07. Procès en appel à Douai. La police n’autorise que quinze personnes à assister au procès. Elles sont « escortées » jusqu’à la salle d’audience, un flic devant, un flic derrière, les bombes lacrymos bien en évidence. Entre 15 et 20 policiers sont présents dans la salle. Le procureur affirme que «  le mouvement de foule devant les urgences engendrait la nécessité d’une intervention ». « Ils étaient 32 personnes en situation irrégulière, et le fait que ce soit un groupe était de nature à troubler l’ordre public  ». Il continue en s’appuyant sur les propos de Roland Diagne envers certains « faux grévistes », recueillis par la presse devant le CHR, : « ce n’est pas sérieux », « ce sont des parasites ». D’après le procureur, « il n’était pas d’accord et proposait de lever le siège » (1). « Il était question de constater soi-disant une grève de la faim, et rien n’a été constaté dans ce sens. (...) La manifestation s’est déroulée sans aucun contrôle. (...)Un trouble à l’ordre public a pu aussi être constaté dans les locaux ». Et « de toute façon, même en l’absence de réquisitions, le personnel de police pouvait être amené à des contrôles d’identité pour maintenir l’ordre ». L’avocate s’étonne que les sans-papiers soient toujours détenus puisque aucun acte d’appel ne lui est parvenu... Elle reprend ensuite ses arguments de la veille : « cette opération n’a aucun rapport avec le cadre légal [les réquisitions du procureur] : un texte permettant une mesure attentatoire aux libertés, avec des contrôles systématiques dans un lieu donné. (...)Un texte qui vise à lutter contre le terrorisme, le trafic d’armes à feu ! » Puis elle imite le procureur : «  Allez, on met de côté cette réquisition maladroite, de toute façon dans tel autre cadre légal, ces interpellations sont fondées ». Problème : la loi n’autorise pas ce genre de passe-passe. Elle ajoute « que des témoins peuvent attester que ces contrôles étaient éminemment discriminatoires, puisqu’ils ne concernaient que les noirs, alors que suivant ce cadre légal, tout le monde aurait dû être contrôlé. Les témoins le disent : « nous on est blancs, on n’a pas été contrôlé ». La juge rejette l’appel, les sans-papiers sont libres (2). Jusqu’à la rafle suivante, qui a lieu à la bourse du travail le 1er août.

04/08. A Lille.Pour quatre sans-papiers jugés, les vices de procédure étaient si flagrants que l’avocate s’est fendu d’un « c’était trop facile ». Un procès verbal d’interpellation n’a pas été signé, un PV de garde à vue ne précise pas quand celle-ci prend fin, aucune notification des droits pour l’un des prévenus. Enfin, un sans-papiers revenait de rétention cinq jours auparavant, alors qu’un délai de sept jours est nécessaire entre deux interpellations. Les 22 sans-papiers comparaissant ce jour-là sont libérés. Le parquet n’ose pas faire appel... Ailleurs en France, les procès donnent le même résultat3.

21/08. Troisième rafle devant les hôpitaux où s’étaient installés les sans-papiers. Le lendemain, une quinzaine d’entre eux sont jugés à Lille. Salle G, trois sans-papiers grévistes sont quasiment traînés par les policiers sur le banc devant le juge. Ils sont très affaiblis après 68 jours sans bouffer. Ils se maintiennent difficilement assis, à moitié affalés sur le banc. Le juge, grand sourire, leur explique que le préfet lui demande de prolonger leur détention de 15 jours afin « d’organiser leur retour ». Plaidoirie de l’avocat : « Leur situation médicale ne permet pas de les maintenir en centre de rétention. Cela fait la 4ème fois en deux mois qu’ils font l’objet d’une interpellation et qu’ils sont amenés en centre de rétention. Et à chaque fois, la procédure a été jugée irrégulière ». Il affirme que « ces interpellations ont été particulièrement brutales », et soutient que cette décision du procureur n’a eu lieu que parce que les grévistes ont refusé de signer l’accord du préfet. Il dénonce les manoeuvres du procureur et du préfet pour contourner la loi, car «  il n’y avait rien, pas de trouble à l’ordre public », et ajoute qu’ « au delà de 60 jours, tous les médecins sont d’accords : la santé des grévistes est en jeu. On ne peut admettre dans notre république qu’un juge autorise la rétention pour ces personnes en grève de la faim. Une prolongation de 15 jours serait un traitement inhumain ». Il souligne que chacun des grévistes a perdu une quinzaine de kilos. Les interpellations sont jugées irrégulières. A nouveau, le parquet de Lille -ouvertement à la solde de la préfecture - fait appel de la décision. Le lendemain à Douai, des juges sans scrupules décideront de casser cette décision et d’autoriser la prolongation en rétention.

26/08. Le dossier revient à Lille grâce à une procédure d’appel exceptionnelle sollicitée par les avocats. Le juge annule la décision de la cour d’appel de Douai et décide leur libération. 72ème jour de grève de la faim. S.G

(1) Le porte-parole du CSP pestait alors contre les sans-papiers qui avaient commencé la grève de la faim après les autres, la veille voire le jour même. Résultat, ils étaient plus nombreux que prévu à se présenter aux urgences. Il aurait néanmoins pu être moins « transparent » avec 20 minutes ou La Voix. (2) Sauf un, libéré plus tard. (3) A notre connaissance, tous les JLD ont systématiquement jugé les arrestations irrégulières durant la grève de la faim, que ce soit à Lille, Paris, Rennes, Toulouse, etc.

Un autre exemple ici